Jacques Bille


De: Jacques Bille
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
c) Membres désignés
par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Jacques Bille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020214111(source JORF)
admission
05 Février 200905/02/2009
De: Jacques Bille
Objet:
membre du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
Conseil national du développement durable
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444774(source JORF)
nomination
23 Février 200523/02/2005
De: Jacques Bille
conseiller commercial hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000605789(source JORF)
nomination
22 Décembre 200422/12/2004
De: Bille (Jacques)
conseiller commercial hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique et affecté à l'administration centrale
Groupe:
Administration centrale
date_debut="2004-07-01"
corps="Expansion économique et"
JORFTEXT000000418026(source JORF)
réintégration
06 Juillet 200406/07/2004
De: Jacques Bille
Objet:
membres du Conseil national du développement durable
4
représentants des personnalités qualifiées choisies
pour leur compétence en matière de développement durable
Groupe:
Conseil national du développement durable
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000602996(source JORF)
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Bille (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000777729(source JORF)
nomination
14 Mars 200314/03/2003
De: Bille (Jacques, André)
universitaire, responsable d'organisme professionnel. Chevalier du 16 juin 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-16"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
promotion
31 Mars 200231/03/2002
De: Bille (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000582965(source JORF)
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Bille (Jacques)
université Paris-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000764821(source JORF)
nomination
18 Mars 200018/03/2000
De: Bille (Jacques)
vice-président délégué général de l'Assocation des agences-conseils en communication (A.A.C.C.)
Objet:
membres de la Commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000530906(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bille (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1992 et arrêté du 26 octobre 1992 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT
Conseillers commerciaux de 2e classe, proposés pour la 1re classe
Groupe:
Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1992 et arrêté portant promotion (expansion économique à l'étranger)
JORFTEXT000000711788(source JORF)
inscription
01 Décembre 199201/12/1992
De: Bille (Jacques)
vice-président délégué général de l'association des agences conseils en communication (A.A.C.C.)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000526764(source JORF)
nomination
25 Octobre 199125/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.